Gouvernance de l'eau
Les instances de gouvernance de l'eau
DÉFINITION
Qu'est-ce qu'une instance de gouvernance ?
En France, la politique de l'eau ne se décide pas uniquement au Parlement ni dans les ministères. La loi confie une partie de la décision à des instances de concertation où siègent l'État, les collectivités et tous les usagers de l'eau. Chacune délibère, vote des orientations et émet des avis : on les appelle souvent des « parlements de l'eau ». Sans siège dans ces assemblées, une génération n'est pas dans la salle au moment où l'on décide.
Délibérer et orienter
Ces instances débattent des grandes orientations de la politique de l'eau : protection de la ressource, partage des usages, financement des projets. Elles adoptent des documents de planification qui engagent les territoires pour plusieurs années.
Réunir tous les acteurs
Élus, services de l'État, collectivités, agriculteurs, industriels, associations, usagers : chaque instance associe, dans des proportions définies par la loi, les différentes catégories d'acteurs d'un territoire.
Produire des décisions opposables
Les orientations votées se traduisent en schémas directeurs, en programmes d'intervention et en règles concrètes : priorités de financement, seuils de prélèvement, protections des zones humides ou d'eau potable.
LES TROIS NIVEAUX
Du national au bassin versant
La gouvernance française de l'eau s'organise en trois étages qui se complètent : le national fixe le cap, le bassin traduit ce cap en objectifs et en financements, le bassin versant le décline en règles de terrain.
Niveau national
Le Comité National de l'Eau (CNE)
L'instance nationale de concertation sur l'eau, placée auprès du ministère chargé de l'environnement. Présidé par Jean Launay, il réunit environ deux cents membres issus de toutes les familles d'acteurs de l'eau.
- Donne son avis sur les grandes orientations nationales : plans de gestion, réformes législatives, schémas directeurs
- Examine les orientations de chaque SDAGE avant leur adoption
- Se prononce sur les questions transversales : pollution, sécheresses, financement, accès à l'eau
- C'est là que l'élargissement du CNE à la jeunesse a été acté, avec la 37e mesure du Plan Eau
Échelle du bassin
Les comités de bassin (CB)
Un comité de bassin par grand bassin hydrographique, soit sept en métropole, cinq outre-mer. Surnommés les « parlements de l'eau », les représentants qui y siègent sont élus pour six ans et réunissent les acteurs du territoire par tiers : collectivités, usagers et État.
- Élaborent et adoptent le SDAGE, le document de planification qui fixe les objectifs de l'eau pour tout le bassin
- Définissent les principes de collecte des redevances et orientent les financements de l'agence ou de l'office de l'eau
- Statuent sur les grandes priorités du bassin : nappes, milieux aquatiques, crues, sécheresses
- C'est à cette échelle que se joue l'essentiel des politiques de l'eau en France
Échelle du bassin versant
Les SAGE et leurs Commissions Locales de l'Eau (CLE)
Pour les territoires qui se dotent d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, une Commission Locale de l'Eau est constituée : une petite assemblée paritaire qui rédige et fait vivre le SAGE à l'échelle d'un bassin versant.
- Rédige le SAGE : état des lieux, objectifs, règles concrètes de répartition et de protection de la ressource
- Ses règles sont opposables : elles s'imposent aux décisions administratives du territoire
- Anime la concertation locale : irrigants, communes, associations, riverains s'y retrouvent autour de la même table
- C'est l'échelle où les enjeux deviennent très concrets : prélèvements, zones humides, qualité de l'eau potable
Du Comité national de l'eau au SAGE, chaque niveau a voix au chapitre, encore faut-il que la jeunesse y ait une voix.
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